LE BLOG

Le blog d’Anne Marion de CAYEUX

Zoom sur

Aucun article trouvé

Dernières actualités

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux, deux partenaires pac...

Obligation alimentaire & équité entre héritiers

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Obligation alimentaire & équité entre héritiers Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers sont dans le besoin. Cette obligation d’ordre public, dictée par l’article 205 du Code civil, joue à l’...

Droit de la famille et contradictoire : gare aux moyens relevés d’office sans débat !

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Droit de la famille et contradictoire : gare aux moyens relevés d’office sans débat ! La Cour de cassation a rappelé, dans une décision rendue en matière de droit de la famille, toute l’importance du principe du contradictoire...