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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le :
24/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
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La contribution des époux au pas de charge
Publié le :
23/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le :
17/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
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Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le :
16/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
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L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
Publié le :
10/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
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À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le :
09/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
En cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...
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Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
03/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
03/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
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Cabinet de CAYEUX vous souhaitent une année 2021 chaleureuse, engagée, créative et solidaire.
Publié le :
29/01/2021
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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le :
28/01/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
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Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le :
26/01/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...
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Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le :
20/01/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
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Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Publié le :
19/01/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Précisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délai...
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le :
14/01/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
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Le point sur la vaccination et l'autorité parentale
Publié le :
13/01/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier le...