Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable

Historique

• Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière de liquidation du régime matrimonial consécutive à un divorce, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compens...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En matière d’enlèvement international d’enfant, l’article 13b de la Conventio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  « Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol d...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• L’essentiel de la médiation en 7 questions
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  book
  La médiation est appelée à devenir la règle et le procès l’exception. Il est...
  • Télécharger le book
  Source : medias.azko.fr
  Lire la suite
• La médiation est un art, 10 conseils pour la réussir
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  book
  La médiation, processus efficace de résolution amiable des conflits, est cond...
  • Télécharger le book
  Source : medias.azko.fr
  Lire la suite
• Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Avocats et médiation : 10 points clés
  Publié le : 14/07/2025 14 juillet juil. 07 2025
  BOOKS

  book
  Les justiciables, les avocats et les médiateurs appellent de leurs vœux une j...
  • Téléchargez le book « Avocats et médiation : 10 points clés »
  Source : medias.azko.fr
  Lire la suite
• Eric et Sarah au sujet de Jules : le parcours de leur médiation
  Publié le : 13/07/2025 13 juillet juil. 07 2025
  book
  Etre en conflit avec l’autre parent de ses enfants est particulièrement pertu...
  • Télécharger le book
  Source : medias.azko.fr
  Lire la suite
• Claire et David divorcent : une médiation avec avocats
  Publié le : 12/07/2025 12 juillet juil. 07 2025
  book
  La médiation avec avocats est un processus spécifique alliant souplesse et ri...
  • Télécharger le book
  Source : medias.azko.fr
  Lire la suite
• Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l'avenir
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  book
  Un couple en crise est confronté à une perte de repères importants et une fou...
  • Télécharger le book
  Source : medias.azko.fr
  Lire la suite
• Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La révélation d’une violence subie par un enfant, de la part d’un professeur...
  Source : www.doctissimo.fr
  Lire la suite
• Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• 10 choses à savoir sur le processus collaboratif
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  book
  Le processus collaboratif est un cadre original et efficace pour négocier en...
  • Télécharger le book
  Source : medias.azko.fr
  Lire la suite