Historique

• Résidence alternée en cas de violences conjugales
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...
  Source : www.juridiconline.com
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• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 et enfants de parents séparés
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce

  Familles je vous aime

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille

  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
  Nous avons, avocats de la famille, tous les jours des demandes de parents sép...
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• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...
  Source : www.juridiconline.com
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• D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Violentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...
  Source : www.lemonde.fr
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• Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...
  Source : www.service-public.fr
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• Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
  Source : juristespourlenfance.com
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• La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
  Source : www.boursorama.com
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• Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Exclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...
  Source : www.nextinpact.com
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• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Source : www.gisti.org
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• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Source : www.agefiactifs.com
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