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À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le :
11/05/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
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Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le :
03/05/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...
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CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le :
21/04/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...
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Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
Publié le :
08/03/2022
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mars
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
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Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille
Publié le :
02/02/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procé...
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le :
18/01/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...
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Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Publié le :
05/01/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...
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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
Publié le :
21/12/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...
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Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
Publié le :
07/12/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants...
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Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Publié le :
03/11/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...
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Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le :
26/10/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le :
23/09/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le :
03/08/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le :
28/07/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
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Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
Publié le :
20/07/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
