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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le :
24/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
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Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le :
17/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
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Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le :
10/01/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....
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Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
Publié le :
08/11/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
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Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Publié le :
03/11/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...
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GPA : c’est l’intention qui compte
Publié le :
26/10/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Résidant en Polynésie française, un couple hétérosexuel avait obtenu d’un jug...
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GPA et retrait de l'autorité parentale
Publié le :
18/10/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...
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Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le :
06/09/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
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16/08/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
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La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
Publié le :
21/06/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire...
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GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
Publié le :
24/05/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...
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À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le :
11/05/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
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Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le :
03/05/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...
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CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le :
21/04/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...
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Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
Publié le :
08/03/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
