-
Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
Publié le :
19/02/2020
19
février
Fév.
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
-
Changement de régime matrimonial postérieurement
Publié le :
11/12/2019
11
décembre
Déc.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Face aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale...
-
Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le :
13/11/2019
13
novembre
Nov.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...
-
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
Sept.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...
-
Caducité de l’opposition à mariage
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
Sept.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
-
Mariage du majeur sous tutelle : la Cour rappelle l'appréciation souveraine du juge
Publié le :
30/07/2019
30
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il convient d’autoriser un majeur protégé à se marier avec la personne dont i...
-
Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
Publié le :
29/05/2019
29
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
-
Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Publié le :
01/05/2019
01
mai
Mai
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
-
Quid du régime de la participation aux acquêts
Publié le :
03/04/2019
03
avril
Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...
-
Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le :
20/02/2019
20
février
Fév.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
-
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le :
14/11/2018
14
novembre
Nov.
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...
-
Le contrat de mariage en bref
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
Oct.
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
-
Mariage homosexuel: le conjoint d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE
Publié le :
20/06/2018
20
juin
Juin
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La notion de « conjoint » qui accorde la liberté de séjour des citoyens de l’...
-
Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
Publié le :
05/06/2018
05
juin
Juin
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...
-
Contrat de mariage et régimes matrimoniaux
Publié le :
10/05/2018
10
mai
Mai
2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Quel régime matrimonial choisir ? Faut-il signer un contrat de mariage chez l...
