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Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
Publié le :
01/06/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le :
18/05/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le :
11/05/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le :
03/05/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
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Décès d’un associé de société civile : preuve de la qualité d'associé des héritiers
Publié le :
26/04/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En cas de décès d’un associé de société civile, celle-ci est présumée continu...
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Vendre à soi-même ou comment rendre liquide un patrimoine immobilier
Publié le :
19/04/2023
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2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’owner buy out immobilier ou OBO consiste à procéder au rachat d’un actif im...
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le :
12/04/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
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Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le :
29/03/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
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Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
Publié le :
22/03/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeu...
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Successions en indivision : vers une simplification des procédures de partage judiciaire
Publié le :
15/03/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par une réponse ministérielle en date du 2 mars 2023, le Gouvernement annonce...
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Démembrement de propriété
Publié le :
08/03/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière...
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Succession : qu’est-ce qu’une attestation de porte-fort ?
Publié le :
02/03/2023
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Lors d’une succession, les héritiers doivent s’occuper de certaines démarches...
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L'important patrimoine et la nature influençable du majeur ne suffisent pas à le placer sous tutelle
Publié le :
15/02/2023
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le caractère influençable du majeur et le fait qu’une curatelle renforcée soi...
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La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
Publié le :
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...
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Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
Publié le :
26/01/2023
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La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
