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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le :
24/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le :
17/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
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L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
Publié le :
10/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
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Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
03/02/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...
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Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le :
28/01/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...
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Une lettre type non signée du souscripteur ne manifeste pas sa volonté de modifier le bénéficiaire
Publié le :
20/01/2021
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2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La volonté certaine et non équivoque du souscripteur de modifier les bénéfici...
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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus
Publié le :
14/01/2021
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donatio...
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Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
Publié le :
31/12/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait...
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Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
Publié le :
24/12/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...
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Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage
Publié le :
16/12/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le point de départ de la prescription de l'action en nullité pour dol d'une d...
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Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
Publié le :
09/12/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...
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De la cession de droits indivis entre co-indivisaires
Publié le :
03/12/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivi...
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Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA
Publié le :
26/11/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le :
19/11/2020
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2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...
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Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Publié le :
12/11/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...
