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Le blog d’Anne Marion de CAYEUX

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Covid-19 et enfants de parents séparés

Covid-19 et enfants de parents séparés

Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
(NPU) Droit de la famille
Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

Nous avons, avocats de la famille, tous les jours des demandes de parents séparés sur le maintien des changements de domiciles des enfants entre leurs parents séparés.

Un article intéressant paru sur Lexbase donne des réponses détaillées.

Ce qu'il faut à mon sens retenir, est que la prudence doit primer sur les termes des décisions (conventionnelles ou par jugements), étant rappelés qu'elles ont été édictées dans l'intérêt supérieur des enfants et ne constituent pas un droit des parents.

Il s'agit donc là d'un difficile exercice de recherche d'un accord entre parents séparés, déjà mis à l'épreuve par le confinement, à un moment où l'autorité judiciaire ne sera pas en capacité d'intervenir. 

Les parents peuvent, selon l'article, rechercher un accord dérogatoire et établir une convention temporaire. Cela ne pourra être, encore une fois, qu'après avoir bien pesé les différents paramètres dans le sens de la sécurité de l'enfant.

Combien de personnes vivent dans chaque foyer ? Avec qui l'enfant sera en contact, au-delà du parent ? Comment vivent les autres personnes ? Les personnes avec qui logera l'enfant doivent-elles travailler à l'extérieur ? Quelle est la distance à parcourir entre les foyers ?

Les enfants sont déjà fragilisés par l'épidémie : ils sont coupés de leurs repères, de leur école, de leurs amis, de leurs activités, ne peuvent se défouler, ils sont certainement surexposés aux écrans. Il est inutile d'en rajouter avec un conflit parental qui les placerait, encore une fois, comme un objet de droit et non un sujet de droit.

Si vous n'arrivez pas à trouver un  accord, une médiation par téléphone ou Skype est simple à organiser. Elle peut se faire avec les avocats.

L'article Lexbase est ici (on le trouve en cliquant sur le lien en haut à gauche de la page "Autorité parentale pour parents séparés").

Prenez-soin de vous,

Anne Marion de CAYEUX
 
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