Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN

Historique

• Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de pro...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Les 10 choses à savoir sur le processus collaboratif episode 1... Par Maître de Cayeux
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  BOOKS
  1 =>  Un mode amiable qui nous vient des Etats-Unis...
  Source : simplebooklet.com
  Lire la suite
• Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale...
  Source : presentation.lexbase.fr
  Lire la suite
• Demain le Colloque organisé par l'IDFP sur « le nouveau divorce par consentement mutuel : mode d’emploi »...
  Publié le : 11/12/2016 11 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  Colloques, conférences et formations
  L’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine organise un colloque sur «...
  Lire la suite
• Petit-dej débat le 12/12/16 à 9h30 à la Maison du Barreau de BOBIGNY, Maître Anne Marion de CAYEUX présentera de l’acte d’avocat
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Boîte à outils
  Commission des modes alternatifs de règlements des différents de l’Ordre des...
  Lire la suite
• Divorce : il faut rester fidèle entre la séparation et le jugement | SOS conso
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le 12 mai 1990, Serge (48 ans) et Valérie (27 ans) se marient, sous le régim...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Demain intervention de Maître de Cayeux sur « Les médiations de rupture » à LIMOGES #Limousinmediation #Resolvers
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
  LIMOUSIN MEDIATION organise en partenariat avec RESOLVERS un cycle de formati...
  Lire la suite
• Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger - France-Diplomatie
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
  Lire la suite
• Intervention au "Petit déjeuner débat" organisé par l’Institut d’Expertise d’Arbitrage et de Médiation 06/12/16 de 8h30...
  Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
  Maître Elisabeth DEFLERS, Présidente d’honneur de l’Institut du Droit de la F...
  Lire la suite
• Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Divorce, pacs, naissance, état-civil: ce qui va changer - EST REPUBLICAIN
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La dernière grande réforme judiciaire du quinquennat, "Justice au XXIe siècle...
  Source : www.estrepublicain.fr
  Lire la suite
• Mineurs : l’autorisation de sortie du territoire est rétablie - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Supprimée en 2013, l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs vo...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan
  Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de dr...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite