Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le :
07/09/2017
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2017
Source : www.dossierfamilial.comLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de son activité. Lorsqu’on conclut un contrat de mariage, on anticipe rarement les conséquences qui peuvent en découler, souvent fort longtemps après, en cas de divorce. Elles sont pourtant potentiellement lourdes de conséquences, en particulier lorsqu’un des conjoints exerce une activité à son propre compte... Lire la suite
Historique
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Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...Source : www.justice.fr
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Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la familleLe juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...Source : www.efl.fr
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Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...Source : www.dossierfamilial.com
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Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017(NPU) Droit de la familleA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...Source : www.justice.gouv.fr
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Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...Source : www.service-public.fr
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Prestation compensatoire : jouissance gratuite du domicile conjugal pendant la durée de l'instance - Le Monde du Droit
Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationC'est au moment du prononcé du divorce, qui met fin au devoir de secours, que...Source : www.lemondedudroit.fr
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Héritage -Le testament manuscrit qui n'est pas écrit de la main du testateur est nul | service-public.fr
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il cor...Source : www.service-public.fr
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Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté | service-public.fr
Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAu cours d'une enquête, un mineur d'au moins 13 ans peut être soumis à divers...Source : www.service-public.fr
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Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...Source : rfconseil.grouperf.com
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La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleAlice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleL'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...Source : www.service-public.fr
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Divorce : la révision de la prestation compensatoire prend effet au jour de la demande - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire...Source : www.efl.fr
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Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleSimple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...Source : www.dossierfamilial.com
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Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouve...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...Source : www.net-iris.fr