Historique
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Harcèlement sexuel : définition
Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011LexiqueL’article 222-33 du Code Pénal ne définit pas le délit de harcèlement sexuel...
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Délinquance sexuelle : l’absence de consentement et l’intention malveillante
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011LexiqueL’affaire DSK nous a fait découvrir les différents « degrés » de crimes sexue...
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Agression sexuelle : définition
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011LexiqueLes agressions sexuelles autres que le viol ne sont pas définies dans le Code...
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Exhibition sexuelle : définition
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011LexiqueL’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme :...
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exhibition sexuelle : exemples
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011LexiqueLe grand-père pervers : Le délit d’exhibition sexuelle est retenu contre l...
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Viol, plainte tardive et relaxe du prévenu : exemples
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011LexiqueLa Cour d’appel de Colmar a jugé qu’une auto-stoppeuse était mal fondée à pré...
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Viol sans violence : un exemple de condamnation
Publié le : 29/05/2011 29 mai mai 05 2011LexiqueTrois citations d’un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle 27 avr...
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Conscience : Définition
Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011AvocatsLexiqueLe futur avocat jure lorsqu’il prête serment d’exercer ses fonctions avec con...
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Dignité : Définition
Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011AvocatsLexiqueQualité d’une personne témoignant du souci de s’élever au-dessus de la vulgar...
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Probité : Définition
Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011AvocatsLexiqueQualité d’une personne qui respecte ses devoirs moraux et de la vie civile....
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Humanité : définition
Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011AvocatsLexiqueAttitude compréhensive, compatissante, d’une personne portée à aider ceux qui...