Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit

Historique

• Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Maître de Cayeux participera à la « Rencontre annuelle métiers du droit et de la fiscalité » le 02/02/17 sur le campus de l’EDHEC
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  L'inclassable
  En tant que diplômée de l’EDHEC BUSINESS SCHOOL (http://www.edhec-ge.com), fi...
  Lire la suite
• Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
  Publié le : 20/01/2017 20 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Maître Anne Marion de CAYEUX interviendra lors du colloque organisé par l'IDFP le 28/02/17 « Regards croises avocats / médiateurs »
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  Colloques, conférences et formations
  Maître Anne Marion de CAYEUX, Vice-Présidente de l’Institut du Droit de la Fa...
  • Téléchargez le bulletin d'inscription - Colloque IDFP - Février 2017
  Lire la suite
• Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Pension de réversion : confirmation de la non-prise en compte du pacs ou du concubinage - Defrenois
  Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La législation actuelle limite le droit à réversion des pensions aux couples...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Se marier sans contrat de mariage : Les modalités - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 23/12/2016 23 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Je suis marié sans contrat de mariage. Avec mon épouse, nous souhaitons modif...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de pro...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
  Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en...
  Source : lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Les 10 choses à savoir sur le processus collaboratif episode 1... Par Maître de Cayeux
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  BOOKS
  1 =>  Un mode amiable qui nous vient des Etats-Unis...
  Source : simplebooklet.com
  Lire la suite
• Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale...| Lexbase
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale...
  Source : presentation.lexbase.fr
  Lire la suite