Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr

Historique

• Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Vingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le nouveau divorce sans juge : état des lieux, mon entretien avec Laurence Neuer pour Lepoint.fr paru le 5 septembre 2017
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Interviews et médias
  Le divorce sans juge est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. État de...
  Source : www.lepoint.fr
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• A lire, la newsletter hebdomadaire du magazine Droit & Patrimoine du 11 septembre 2017
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
   
  • Télécharger la newsletter du magazine Droit & Patrimoine - 11/09/2017
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• [ BOOK ] Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir...
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  BOOKS
  Introduction Un couple en crise est confronté à une perte de repères impor...
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• J’ai répondu à trois questions de Frédéric HASTINGS sur la médiation obligatoire et la convention de médiation avec avocats pour Droit et Patrimoine
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  Interviews et médias

  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
   
  • Téléchargez mon Interview sur la médiation obligatoire et la convention de médiation avec avocats - Par Frédéric HASTINGS
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• Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
  Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Oui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...
  Source : www.justice.fr
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• Colloque Barreau de Paris sur la médiation obligatoire et la convention de médiation avec avocats de l’IDFP : ils en parlent dans Droit et Patrimoine
  Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation

  Colloques, conférences et formations
  J'interviens ce mercredi 20 septembre au colloque organisé par l’IDFP et la C...
  • Ils en parlent dans l'hebdo Droit & Patrimoine - Téléchargez ici
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• La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...
  Source : www.justice.fr
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• Découvrez le 2ème opus de la collection La Voie Amiable : « Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir »
  Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017
  BOOKS
  Après « 10 choses à savoir sur le processus collaboratif », mon 2ème opus de...
  Source : www.decayeux-avocat.com
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• Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...
  Source : www.efl.fr
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• Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Après « 10 choses à savoir sur le processus collaboratif », mon 2ème opus de la collection La Voie Amiable : « Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir ».
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  BOOKS
  Après « 10 choses à savoir sur le processus collaboratif », mon 2ème opus de...
  • Télécharger le book "Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir"
  Source : www.decayeux-avocat.com
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• Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit de la famille
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...
  Source : www.service-public.fr
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