Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
Publié le :
26/05/2017
26
mai
mai
05
2017
Source : www.lemonde.frSans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont soumis, parfois sans le savoir, au régime matrimonial légal du lieu de leur première résidence habituelle commune. Sans contrat de mariage toujours, les époux mariés après cette date subissent un changement de régime matrimonial automatique tous les dix ans lorsqu’ils se fixent dans un nouveau pays. Par exemple, si leur première résidence habituelle était française et qu’ils ont acheté un bien immobilier en France, ce bien aura un caractère commun, le régime légal français étant le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts... Lire la suite
Historique
-
Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...Source : www.efl.fr
-
Maître Anne Marion de Cayeux participera au colloque « Personnes et famille, l’année des réformes » le 2 juin 2017 de 9h à 17h au Louvre Lens pour l’IXAD
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Familles je vous aimeColloques, conférences et formationsL’IXAD (école des avocats du Barreau de Lille) organise une journée de colloq...
-
Quel régime matrimonial s’applique aux époux expatriés ? Le Monde
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleSans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...Source : www.lemonde.fr
-
Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleAu sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, le droit de garde com...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Pacs : il pourra être signé en mairie à partir du 1er novembre 2017 | Dossier Familial
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) effectué actuellement...Source : www.dossierfamilial.com
-
Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineTrois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanée...Source : www.efl.fr
-
Divorce : il refuse qu’elle conserve son nom | SOS conso
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationRichard et Griselda, de nationalité britannique, se sont mariés en 1991, et o...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
-
Les modes amiables vus par les élèves avocats de Paris
Publié le : 13/05/2017 13 mai mai 05 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formationsLe 10 mai 2017, avec Madame Catherine EMMANUEL, médiatrice familiale DE, et M...
-
Retour sur le colloque du Centre Français de Protection de l’Enfance organisé le 21 février 2017 au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formationsLe CFPE Centre Français de Protection de l’Enfance (enfants disparus) a organ...
-
Héritage : les erreurs à éviter - MACSF
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui...Source : www.macsf.fr
-
Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...Source : www.leparticulier.fr
-
Demain à partir de 12h30, Anne-Marion de Cayeux présentera à l'Ordre des Avocats de Lille "Le processus de Médiation assistée par avocats"
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formationsMaître Anne Marion de CAYEUX présentera à la commission famille / Modes Alter...
-
Maître Anne-Marion de CAYEUX est intervenu le 10 mai à l’EFB sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD)
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Colloques, conférences et formationsMaître Anne Marion de CAYEUX est intervenu le 10 mai 2017 à l’EFB (Ecole de F...
-
"Colloque CFPE enlèvement parentaux, la médiation en France" Intervention de Maître AM de CAYEUX
Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formationsMaître Anne Marion de CAYEUX, avocat spécialiste en droit de la famille et mé...
-
Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleUne femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...Source : www.dalloz-actualite.fr