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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Lorsqu’un enfant est auditionné à l’occasion d’une instance qui le concerne,...
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Audition du mineur dans le cadre d’une demande de modification de la fixation de sa résidence habituelle et principe du contradictoire
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Dans l’affaire présentée devant la Cour de cassation le 12 juillet dernier, u...
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Non-présentation d’enfant : précision sur le lieu de commission de l’infraction
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La non-présentation d’enfant, aussi appelée : enlèvement parental, constitue...
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La décision qui se prononce sur une récompense calculée selon le profit subsistant sans fixer la date de jouissance divise est dépourvue de l’autorité de chose jugée
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La situation est classique : le divorce d’un couple est prononcé, mais des di...
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Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
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Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...
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Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
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Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er j...
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Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action
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Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
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Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
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Répartition des frais d'entretien et d'éducation : le juge ne doit pas dénaturer les écrits
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Par un arrêt du 15 mars 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation pour...
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Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
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Le juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de corr...
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Le déblocage du divorce contentieux en cas d’inaction du demandeur
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Le 26 juillet 2022, la question n° 298 a été posée concernant l’application d...
