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Codecivelle - Le blog d’Anne Marion de CAYEUX

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L’aléa judiciaire

Publié le : 06/05/2011 06 mai mai 05 2011

Une expression rabâchée par les avocats à leurs clients, en général accompagnée d’une seconde phrase fétiche « un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès ».

Comment expliquer à nos clients que nous ne contrôlons pas absolument la décision judiciaire qui sera rendue dans leur litige, aussi bon le dossier se présente-t-il ?

Le Juge est un être humain, certes magistrat, mais avec sa forme d’intelligence, ses émotions, son manque de temps, sa peur de rendre une décision qui aurait des conséquences dramatiques, sa logique propre, son « vécu » …

Voici un couple marié, qui n’a pas eu d’enfants ensemble. Ils possèdent ensemble une maison et une SARL à 50/50. Chacun travaille au sein de la société : lui sur les chantiers, elle règle la paperasse.

Madame entame diverses procédures judiciaires qui virent à la guerre : le Juge aux Affaires Familiales va se pencher sur le divorce, le Conseil de Prud’hommes sur le licenciement de Madame mis en oeuvre par son mari – il lui reproche d’avoir abandonné son poste en cessant de venir travailler dans la société.

Et voici que Madame se met un jour de printemps, à accuser son mari de l’avoir physiquement agressée. Et d’ailleurs, quelques jeux d’écritures judiciaires plus tard, il apparaît que cette brutalité durerait depuis des années. Des attestations sont versées de proches de Madame décrivant Monsieur comme « froid », « distant », ayant « bousculé » sa femme, « saisie par les poignets avec force ». Même la femme de ménage s’y met.

Monsieur s’indigne, « avoir tenté de l’étrangler ! Mais c’est moi qui m’étrangle en lisant ces torchons ! ». Des attestations mettant en exergue sa placidité et sa moralité sont versées. Le salarié de la SARL témoigne.  D’autres relatent le caractère agressif et l’intention de nuire de son épouse qui aurait « juré sa perte et sa ruine ».

Le Juge aux Affaires Familiales, saisi de la demande en divorce, retient l’ensemble des attestations versées par les parties et prononce le divorce aux torts partagés : selon les témoignages, Monsieur est brutal, Madame est infernale, un mauvais point partout !

Le juge Prud’homal de son côté, constate que les attestations se contredisent et … les rejette toutes ! Puisque les témoins se contredisent, c’est qu’aucune attestation n’est fiable. Zéro pointé.

Match nul à chaque set. Les parties sont insatisfaites et nous avocats ne pouvons faire de pédagogie apaisante sur ces décisions. Les Cours d’appel vont devoir examiner ces dossiers. Et, j’oubliais, le Tribunal de Commerce, saisi en demande de dissolution judiciaire de la SARL …

A suivre …

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