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Le blog d’Anne Marion de CAYEUX

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Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ? Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...

CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à peu, de nombreux pays...