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Le blog d’Anne Marion de CAYEUX

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Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Présomption de fictivité d’une donation et délai pour réclamer la restitution des droits indus La réclamation en restitution des droits de donation payés lors d’une donation réputée fictive car passée moins de trois mois avant le décès du donateur est ouverte jusqu’au 31 décembre de la deuxi...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le point sur la vaccination et l'autorité parentale En matière d’exercice de l’autorité parentale, il convient de différencier les actes usuels des actes non usuels ; au regard de la jurisprudence, la qualification d'acte usuel ou non usuel ne dépen...
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Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de prononcer l’interdiction d’une campagne publicitaire du site de rencontres extraconjugales Gleeden.com...
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