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Le blog d’Anne Marion de CAYEUX

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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ? Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être amené à déposer une déclaration partielle de succession au décès du souscripteur...
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La contribution des époux au pas de charge

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
La contribution des époux au pas de charge Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent y faire face se retrouvent régulièrement sur le devant de la scène jurisprudentielle. Il faut l’avouer, suivre la piste...
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succession ne constitue pas une opération de partage. Elle est recevable même si un partage judiciaire n’a pas été ordonné....
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