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Le blog d’Anne Marion de CAYEUX

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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après l'association UFC -...
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner son frère en partage...
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La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’officier d’état civil de dresser leur reconnaissance co...
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