
Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le :
18/05/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frAux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1989, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale... Lire la suite
Historique
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAvec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...Source : www.lemonde.fr
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Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...Source : www.francetvinfo.fr
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursSi un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...Source : www.service-public.fr
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Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLa multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...Source : www.actu-juridique.fr
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLa protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...Source : www.ccomptes.fr
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursDès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Covid-19 et enfants de parents séparés
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceFamilles je vous aimeDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleVoie amiable de résolution des conflits – MédiationNous avons, avocats de la famille, tous les jours des demandes de parents sép...
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Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursPresentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...Source : www.assemblee-nationale.fr
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursUne proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...Source : www.juridiconline.com
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D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursViolentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com