Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le :
07/09/2017
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Source : www.dossierfamilial.comLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amont les conséquences juridiques d’une telle situation, pour ne pas mettre en péril la continuité de son activité. Lorsqu’on conclut un contrat de mariage, on anticipe rarement les conséquences qui peuvent en découler, souvent fort longtemps après, en cas de divorce. Elles sont pourtant potentiellement lourdes de conséquences, en particulier lorsqu’un des conjoints exerce une activité à son propre compte... Lire la suite
Historique
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Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationVingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...Source : www.ouest-france.fr
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Le nouveau divorce sans juge : état des lieux, mon entretien avec Laurence Neuer pour Lepoint.fr paru le 5 septembre 2017
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Interviews et médiasLe divorce sans juge est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. État de...Source : www.lepoint.fr
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A lire, la newsletter hebdomadaire du magazine Droit & Patrimoine du 11 septembre 2017
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
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[ BOOK ] Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir...
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017BOOKSIntroduction Un couple en crise est confronté à une perte de repères impor...
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J’ai répondu à trois questions de Frédéric HASTINGS sur la médiation obligatoire et la convention de médiation avec avocats pour Droit et Patrimoine
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Interviews et médiasVoie amiable de résolution des conflits – Médiation
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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationOui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...Source : www.justice.fr
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Colloque Barreau de Paris sur la médiation obligatoire et la convention de médiation avec avocats de l’IDFP : ils en parlent dans Droit et Patrimoine
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Voie amiable de résolution des conflits – MédiationColloques, conférences et formationsJ'interviens ce mercredi 20 septembre au colloque organisé par l’IDFP et la C...
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La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèr...Source : www.justice.fr
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Découvrez le 2ème opus de la collection La Voie Amiable : « Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir »
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017BOOKSAprès « 10 choses à savoir sur le processus collaboratif », mon 2ème opus de...Source : www.decayeux-avocat.com
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Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la familleLe juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...Source : www.efl.fr
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Je divorce, que devient mon entreprise ? | Dossier Familial
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes divorces n’épargnent pas les professionnels. Mieux vaut anticiper en amon...Source : www.dossierfamilial.com
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Après « 10 choses à savoir sur le processus collaboratif », mon 2ème opus de la collection La Voie Amiable : « Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir ».
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017BOOKSAprès « 10 choses à savoir sur le processus collaboratif », mon 2ème opus de...Source : www.decayeux-avocat.com
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Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017(NPU) Droit de la familleA l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...Source : www.justice.gouv.fr
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Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre...Source : www.service-public.fr