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Le blog d’Anne Marion de CAYEUX

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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ? Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de Paris a d’abord rej...
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