Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' - Gazette Santé Social
Publié le :
04/10/2016
04
octobre
oct.
10
2016
Source : www.gazette-sante-social.frL’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport sur le projet pour l’enfant, dispositif créé en mars 2007. Si l’ambition de la loi de mars 2016 relative à la protection de l’enfant était d’en faire un dispositif clé au service de l’enfant, le manque de concertation entre l’aide sociale à l’enfance et les professionnels, et l’insuffisante prise en compte des points de vue des familles, des assistants familiaux et des enfants... Lire la suite
Historique
-
Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une presta...Source : www.lemonde.fr
-
PLF 2017 : suppression annoncée de la réduction de droits de succession ou de donation pour charge de famille
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réduction de droits pour charge de famille appliquée lors du paiement des...Source : www.boursorama.com
-
Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' - Gazette Santé Social
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...Source : www.gazette-sante-social.fr
-
Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...Source : www.leparticulier.fr
-
La voie amiable – mon 1er e-book sur le droit collaboratif
Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016Boîte à outilsFamilles je vous aimeChers amis, chers parents, chers maris / femmes / compagnes / compagnons, che...
-
Pouvoir divorcer sans juge : une possibilité à saisir
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Le monde changeL’amendement déposé par notre Ministre de la Justice en ce joli mois de mai 2...
-
Acte d’avocat : définition
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016Boîte à outilsLa très bonne définition sur Wikipedia : « L’acte d’Avocat est un acte sou...
-
Epouse et concubine – même si tu me trompes je te garde
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Ca ne tourne pas rond au PalaisCour d’Appel de VERSAILLES, Chambre 2 Section 2, 7 janvier 2016, n° 14/07589...
-
Rompre un PACS (France Info) du 26 février 2014
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Interviews et médiasROMPRE UN PACS, sur FRANCE INFO le 26 février 2004 J’étais l’invitée de Pa...
-
Divorcer sans procès : France Info
Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014Interviews et médiasComment divorcer sans se déchirer… Aujourd’hui les divorces par consentement...
-
Médiation : définition
Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014Boîte à outilsLa médiation est un processus de résolution amiable des conflits par lequel l...
-
Droit collaboratif : définition
Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014Boîte à outilsLe droit collaboratif est un processus de résolution des conflits qui a pour...
-
Procédure participative : définition
Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014Boîte à outilsLa convention de procédure participative est inspirée du droit collaboratif a...
-
La fessée : pour ou contre ?
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Familles je vous aimeCONTRE. Je suis satisfaite de lire qu’un père a été condamné à 500 € d’ame...
-
Surveiller les SMS et courriels de son conjoint (France Info)
Publié le : 05/07/2013 05 juillet juil. 07 2013Interviews et médiasInscription sur des sites de rencontres, tchats sur Internet, surveillance de...