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Le blog d’Anne Marion de CAYEUX

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Droit collaboratif : définition

Publié le : 16/01/2014 16 janvier janv. 01 2014
Boîte à outils

Le droit collaboratif est un processus de résolution des conflits qui a pour principe la recherche résolue d’un accord amiable entre les parties assistées chacune d’un avocat formé à la pratique collaborative.

Les parties et leurs avocats signent un contrat aux termes duquel ils s’engagent à mettre tout en oeuvre pour trouver une issue amiable à leur conflit ou crise, en faisant preuve de loyauté dans les négociations.

Cet engagement de loyauté est garanti par la confidentialité absolue des paroles et documents échangés, car les parties s’interdisent d’utiliser ultérieurement dans une procédure judiciaire toute information qui serait communiquée pendant le processus collaboratif.

La transparence devient possible, permettant de parvenir à des solutions pérennes.

Les avocats ont l’obligation de cesser leur intervention aux côtés de leur client en cas d’échec du processus, et l’interdiction de communiquer à leur confrère successeur toute information ou document qu’ils ont connu dans le cadre collaboratif.

Le déroulement de ce processus est encadré : une suite de réunions à l’ordre du jour prédéterminé, et les avocats utilisent des outils de communication et de négociation tels que la négociation raisonnée, qui aident les parties à s’exprimer, s’écouter afin que les intérêts sous-jacents puissent être pris en compte.

Plus d’information et la liste des Praticiens au Droit collaboratif ici (site de l’APDC).
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