-
Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
Publié le :
09/08/2023
09
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...
-
L’impossibilité pour le tiers donneur d’établir une filiation avec l’enfant né du don est conforme
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le droit de mener une vie familiale normale n’implique pas le droit, pour le...
-
La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
Publié le :
07/06/2023
07
juin
juin
06
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une f...
-
Consentement à l’adoption et délai de rétractation
Publié le :
23/05/2023
23
mai
mai
05
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite u...
-
Le parent ayant donné naissance peut-il être enregistré en tant que père à l’état civil ?
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) estime que le refus d’inscrip...
-
Préjudice économique de l’enfant pour cause de décès d’un parent et prise en considération de la séparation ou du divorce
Publié le :
08/02/2023
08
février
févr.
02
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La Cour de cassation a jugé le 19 janvier dernier, que « le préjudice économi...
-
Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
-
Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
-
Parfois, la Cour de révision ... révise
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une jeune fille de quinze ans avait dit, en 1998, avoir été victime de viol....
-
Précisions sur la pratique de délégation d’autorité parentale en vue d’adoption
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une délégation d’autorité parentale permettant la prise en charge de l’enfant...
-
Prénom de l’enfant : point sur les dernières évolutions
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Parachevant la politique de libéralisation du prénom de l’enfant engagée il y...
-
GPA : c’est l’intention qui compte
Publié le :
26/10/2022
26
octobre
oct.
10
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Résidant en Polynésie française, un couple hétérosexuel avait obtenu d’un jug...
-
GPA et retrait de l'autorité parentale
Publié le :
18/10/2022
18
octobre
oct.
10
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...
-
Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
-
Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le :
16/08/2022
16
août
août
08
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
