L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal

Historique

• Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Il ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Mon article dans AGEFI ACTIFS sur "la médiation avec avocats : un processus efficace et sécurisé"
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Interviews et médias

  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
  Le législateur favorise le recours à la médiation, dans tous les domaines (fa...
  • Téléchargez l'article complet - MEDIATION AVEC AVOCATS - AGEFI ACTIFS
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• « La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...
  Source : www.agefiactifs.com
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• [ BOOK ] Se défaire des idées préconçues et archaïques...
  Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017
  BOOKS
  L’infidélité n’est plus considérée comme contraire aux bonnes moeurs... Hier...
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
  Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...
  Source : www.linternaute.com
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• [ BOOK ] La décision de séparation crée des surprises...
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  BOOKS
  La découverte de la carte juridique du couple 85% des personnes mariées n’...
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• Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Vingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le nouveau divorce sans juge : état des lieux, mon entretien avec Laurence Neuer pour Lepoint.fr paru le 5 septembre 2017
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Interviews et médias
  Le divorce sans juge est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017. État de...
  Source : www.lepoint.fr
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• A lire, la newsletter hebdomadaire du magazine Droit & Patrimoine du 11 septembre 2017
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Voie amiable de résolution des conflits – Médiation
   
  • Télécharger la newsletter du magazine Droit & Patrimoine - 11/09/2017
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• [ BOOK ] Rupture de couple, surmonter le chaos, construire l’avenir...
  Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017
  BOOKS
  Introduction Un couple en crise est confronté à une perte de repères impor...
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