-
Violences conjugales et signalement
Publié le :
29/09/2023
29
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
De septembre à novembre 2019, des tables rondes ont été organisées réunissant...
-
Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un jugement de divorce avait condamné l’époux au paiement mensuel, d'une part...
-
Méditer : une expérience incarnée et relationnelle
Publié le :
25/09/2023
25
septembre
sept.
09
2023
Faire de la méditation pour être plus calme, dans une bulle, arrêter ses pens...
-
La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Publié le :
21/09/2023
21
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
-
Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...
-
Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des assoc...
-
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...
-
Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par de...
-
Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le :
05/09/2023
05
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
-
Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Publié le :
01/09/2023
01
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...
-
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
-
Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
Publié le :
29/08/2023
29
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles...
-
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...
-
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
-
Lutter contre les violences faites aux femmes en Outre-mer
Publié le :
11/08/2023
11
août
août
08
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Par un décret paru au Journal officiel du 16 juin 2023, le Gouvernement a ins...